1771 en droit

Données clés
	1768 1769 1770 1771 1772 1773 1774; Décennies :; 1740 1750 1760 1770 1780 1790 1800; Siècles :; XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1771 en droit.

Événements

Introduction de la conscription dans les pays héréditaires des Habsbourg à l'exception du Tyrol et de la Hongrie^[1].
Les droits des évêques en matière de dispenses de mariage sont accrus aux dépens de ceux du pape dans les États habsbourgeois^[2].
Au Portugal, interdiction de la célébration d’autodafés publics et de la publication des listes de condamnés^[3].
16 mai : répression du Regulator Movement en Caroline du Nord. Plusieurs milliers de Régulateurs sont vaincus par l’armée. Six d’entre eux sont pendus^[4].
6 septembre : exécution du brigand bavarois Matthias Klostermayr à Dillingen^[5].

19 décembre : abolition des droits féodaux en Savoie^[6].

Publications

Henri François Potier de La Germondaye, Introduction au gouvernement des paroisses, suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne, Rennes ; rééditions en 1777, 1787 et 1788^[7].

Naissances

Décès

Notes et références

↑ Paul Pasteur, Histoire de l'Autriche : De l'empire multinational à la nation autrichienne (18e-20e s.), Armand Colin, 2011, 304 p. (ISBN 978-2-200-27558-7, présentation en ligne)
↑ Philippe Sagnac, La fin de l'ancien régime et la révolution américaine (1763-1789), es universitaires de France, 1952 (présentation en ligne)
↑ Jean-François Labourdette, Histoire du Portugal, Fayard, 2000, 703 p. (ISBN 978-2-213-64010-5, présentation en ligne)
↑ Steven Laurence Danver, Revolts, Protests, Demonstrations, and Rebellions in American History : An Encyclopedia, vol. 1, ABC-CLIO, 2010, 1210 p. (ISBN 978-1-59884-221-0, présentation en ligne)
↑ Manfred Böckl, Der Bayerische Hiasl : Das abenteuerliche Leben des Matthäus Klostermayr, Sutton Verlag GmbH, 2012, 347 p. (ISBN 978-3-95400-036-4, présentation en ligne)
↑ Eugène Burnier, Histoire du sénat de Savoie, Chambéry, Puthaud fils, 1864 (présentation en ligne)
↑ Lire en ligne, édition de 1788.

Voir aussi

Actualités juridiques de Wikipédia.

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[1] Paul Pasteur, Histoire de l'Autriche : De l'empire multinational à la nation autrichienne (18e-20e s.), Armand Colin, 2011, 304 p. (ISBN 978-2-200-27558-7, présentation en ligne)

[2] Philippe Sagnac, La fin de l'ancien régime et la révolution américaine (1763-1789), es universitaires de France, 1952 (présentation en ligne)

[3] Jean-François Labourdette, Histoire du Portugal, Fayard, 2000, 703 p. (ISBN 978-2-213-64010-5, présentation en ligne)

[4] Steven Laurence Danver, Revolts, Protests, Demonstrations, and Rebellions in American History : An Encyclopedia, vol. 1, ABC-CLIO, 2010, 1210 p. (ISBN 978-1-59884-221-0, présentation en ligne)

[5] Manfred Böckl, Der Bayerische Hiasl : Das abenteuerliche Leben des Matthäus Klostermayr, Sutton Verlag GmbH, 2012, 347 p. (ISBN 978-3-95400-036-4, présentation en ligne)

[6] Eugène Burnier, Histoire du sénat de Savoie, Chambéry, Puthaud fils, 1864 (présentation en ligne)

[7] Lire en ligne, édition de 1788.

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