1765 en droit
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| 1762 1763 1764 1765 1766 1767 1768 Décennies : 1730 1740 1750 1760 1770 1780 1790 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
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Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Religion
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1765 en droit.
Événements
- 7 janvier : bulle Apostolicum. Clément XIII défend les Jésuites, interdit dans plusieurs pays (Apostolicum pascendi munus)[1].
- 19 janvier : institution à Parme par le ministre Guillaume du Tillot de la Real Giunta della giurisdizione, qui veille aux rapports avec l’Église[2]. Les biens de l’Église sont soumis aux mêmes impôts que les biens laïcs. Les confréries et les monastères les plus désertés sont fermés.
- 22 mars : vote du Stamp Act[3] (taxe sur journaux, documents officiels, polices d’assurances, almanachs, cartes à jouer, jeux de dés, etc.), tentative du ministère des finances britannique de soumettre les américains du Nord à l’impôt direct, qui provoque la protestation des colonies. Les colonies du nord, les plus touchées, prennent la tête d’un mouvement d’opposition aux décisions de la métropole et réussissent à entraîner l’ensemble des colonies.
- 24 mars : vote du Quartering Act sur le logement des troupes dans les Colonies britanniques[4].
- 9 juin : interdiction en Espagne de la représentation des auto-sacramentales, manifestations traditionnelles de religiosité populaire[5].
- 15 juillet : pragmatique établissant la liberté du commerce et des prix des grains en Espagne[6].
- 30 septembre ( du calendrier julien) : manifeste ordonnant l'arpentage de toutes les terres en Russie[7].
- 7 - 25 octobre : la déclaration des droits et doléances est adoptée par le congrès du Stamp Act à New York[4].
- 16 octobre : décret de Charles III d'Espagne supprimant le monopole de Cadix et instituant le régime de commerce libre pour les îles de Cuba, Saint-Domingue, Puerto Rico, la Trinité et Margarita[8].
- 27 octobre : dernier autodafé où figurent des judaïsans ordonné par l’Inquisition au Portugal[9].
Naissances
Décès
Notes et références
- ↑ Wladimir Guettée, Histoire de l'église de France, vol. 12, Paris, Jules Renouard et Ce., (présentation en ligne)
- ↑ Tullo Bazzi et Umberto Benassi, Storia di Parma, L. Battei, (présentation en ligne)
- ↑ John Bigelow, Les États-Unis d'Amérique en 1863, L. Hachette, (présentation en ligne)
- 1 2 Bernard Caillot, La guerre d'Indépendance américaine : prototype des guerres de libération nationale ?, Paris, Éditions L'Harmattan, , 283 p. (ISBN 978-2-296-09903-6, présentation en ligne)
- ↑ Franck Lafage, op. cit, p. 47.
- ↑ Franck Lafage, L'Espagne de la contre-révolution : Développement et déclin : XVIIè-XIXè siècles, Éditions L'Harmattan, (ISBN 978-2-296-27545-4, présentation en ligne)
- ↑ Pavel Nikolaevich Mili︠u︡kov, Charles Seignobos, Louis Eisenmann, Histoire de Russie : Les successeurs de Pierre le Grand : de l'autocratie appuyée sur la noblesse à l'autocratie bureaucratique, vol. 2, E. Leroux, (présentation en ligne)
- ↑ Francisco Javier Lomas Salmonte, Historia de Cádiz, Silex Ediciones, , 931 p. (ISBN 978-84-7737-154-0, présentation en ligne)
- ↑ Carsten Wilke, Histoire des juifs portugais, Éditions Chandeigne, (ISBN 9782915540109, présentation en ligne)
Voir aussi
- Actualités juridiques de Wikipédia.
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