1699 en droit

Données clés
	1696 1697 1698 1699 1700 1701 1702; Décennies :; 1660 1670 1680 1690 1700 1710 1720; Siècles :; XVe XVIe XVIIe XVIIIe XIXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1680 1681 1682 1683 1684 1685 1686 1687 1688 1689 1690 1691 1692 1693 1694 1695 1696 1697 1698 1699 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Cet article présente les faits marquants de l'année 1699 en droit.

Événements

7 janvier : traité de paix de Mare point, à Casco Bay (Maine), entre les colons du Massachusetts et les principaux chefs de la confédération « Wabanaki » (Abénaquis)^[1].

26 janvier : traité de Karlowitz (Karlóca ou Karlovci, en Serbie) entérinant la reconquête de la Hongrie et de la Slavonie par l'Autriche sur les Turcs. Fin de la deuxième guerre austro-turque^[2]. L'Empire ottoman, vaincu par la Sainte Ligue cède d’importants territoires à la Pologne (Kaménietz, Podolie et Ukraine occidentale), à la Russie (Azov), à Venise (Dalmatie, Morée, îles d’Égine et de Sainte-Maure) et aux Habsbourg (Transylvanie, Hongrie moins le Banat de Temesvar, Esclavonie). La Russie obtient Azov mais doit se contenter d’une trêve de deux ans (24 janvier). Oukraïntsev est chargé d’obtenir à Constantinople une paix définitive, signée le 13 juillet 1700^[3].

4 février : exécution de 350 rebelles Streltsy à Moscou^[4].

1^er avril : l’Édit perpétuel met en place une politique protectionniste favorable au développement de l’industrie des Pays-Bas espagnols^[5].

Naissances

Décès

Notes et références

↑ Pierre-François-Xavier de Charlevoix, History and general description of New France, vol. 5, John Gilmary Shea, 1871 (présentation en ligne)
↑ Maximilian Samson Friedrich Schöll, Cours d'histoire des états européens depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 31, Paris, Gide, fils, 1832 (présentation en ligne)
↑ Maximilian Samson Friedrich Schöll, op. cit, p. 375.
↑ Timeline Russia thru 1910
↑ Hervé Hasquin, Louis XIV face à l'Europe du Nord : l'absolutisme vaincu par les libertés, Lannoo Uitgeverij, 2005, 334 p. (ISBN 978-2-87386-390-6, présentation en ligne)

Portail du droit
Portail du XVII^e siècle

[1] Pierre-François-Xavier de Charlevoix, History and general description of New France, vol. 5, John Gilmary Shea, 1871 (présentation en ligne)

[Schöll-2] Maximilian Samson Friedrich Schöll, Cours d'histoire des états européens depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 31, Paris, Gide, fils, 1832 (présentation en ligne)

[3] Maximilian Samson Friedrich Schöll, op. cit, p. 375.

[4] Timeline Russia thru 1910

[Hasquin-5] Hervé Hasquin, Louis XIV face à l'Europe du Nord : l'absolutisme vaincu par les libertés, Lannoo Uitgeverij, 2005, 334 p. (ISBN 978-2-87386-390-6, présentation en ligne)

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]