1686 en droit

Chronologies
1683 1684 1685  1686  1687 1688 1689
Décennies :
1650 1660 1670  1680  1690 1700 1710
Siècles :
XVe XVIe  XVIIe  XVIIIe XIXe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
Chronologies thématiques
Calendriers

Cet article présente les faits marquants de l'année 1686 en droit.

Événements

  • 31 janvier : Victor-Amédée II de Savoie interdit le protestantisme dans ses États. Les barbets (vaudois) se soulèvent et Victor-Amédée doit solliciter l’aide de la France qui lui envoie Catinat. Les opérations commencent le 22 avril[2]. Les militaires et envoyés français (D'Arcy, Catinat, etc.) se conduisent en pays de conquête, utilisant le prétexte de la répression anti-protestante.
  • 21 décembre : décret royal mettant en place un Règlement des Missions au Brésil (Regimento das Missões do Estado do Maranhão e Grão-Pará)[4]. Les jésuites acceptent de retourner au Brésil à cette condition[5].

Naissances

Décès


Notes et références

  1. 1 2 Christophe Guillaume de Koch, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 4, Bruxelles, Meline, Cans et Cie, (présentation en ligne)
  2. ↑ Émile Couthaud de Rambey, Précis chronologiques de l'histoire des vallées vaudoises, Hombourg, Louis Schick, (présentation en ligne)
  3. ↑ Victor Alexis Désiré Dalloz, Jurisprudence générale : Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence, Bureau de la Jurisprudence générale, (présentation en ligne)
  4. ↑ Catalogo dos manuscriptos da Bibliotheca Publica Eborense : Que comprehende a noticia dos codices e papeis relativos ás cousas da America, Africa e Asia, vol. 1, Impr. Nacional, 1850présentation en ligne=//books.google.com/books?id=lqjkaaaacaaj&pg=pa134
  5. ↑ Frédéric Mauro, Histoire du Brésil, vol. 4, Editions Chandeigne, , 153 p. (ISBN 978-2-906462-12-0, présentation en ligne)
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail du XVIIe siècle