2001 en droit

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Calendriers

Cet article présente les faits marquants de l'année 2001 en droit.

Événements

Juillet

  • 9 juillet, France : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la forêt[1]. Elle renforce la planification[2], rénove les documents de gestion[3] et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.

Août

Octobre

Novembre

Édition

Naissances

Décès

Notes et références

  1. ↑ Voir aussi l'article Régime forestier
  2. ↑ Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...
  3. ↑ Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types
  4. ↑ Texte intégral de la déclaration

Voir aussi

Articles connexes

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