1889 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1889 en droit.

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Notes et références

  1. ↑ Larousse en ligne
  2. ↑ Article « Japon (culture juridique) » in Dictionnaire de Culture juridique, ss dir. Denis Alland et Stéphane Rials, éd. PUF, 1re éd., 2003.
  3. ↑ Préparée sous les directives de Hirobumi Ito, cette Constitution d'influence prussienne affirme la filiation divine de l'empereur, la personnification de l'État et de la Loi. Elle sera remplacée en 1946.
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