1727 en droit
Chronologies
| 1724 1725 1726 1727 1728 1729 1730 Décennies : 1690 1700 1710 1720 1730 1740 1750 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1727 en droit.
Événements
- Le Conseil Suprême privé de Russie ordonne la publication de « la Pierre angulaire de la foi », œuvre défendant une orthodoxie stricte contre les tendances réformistes[1].
- 26 mai, Russie : Menchikov, tout puissant, fait exiler Pierre Tolstoï[2].
- 20 août ( du calendrier julien) : signature d’un traité préliminaire entre la Russie et la Chine sur les bords de la Bura, affluent de la Selenga[3] qui fixe les principes de délimitation de la frontière entre la Mongolie sur le cours supérieur de l'Argoun (ou le )[4].
- 20 septembre[5] ( du calendrier julien) , Russie : Menchikov est arrêté, puis déporté en Sibérie par les antiréformistes. Le pouvoir passe à la vieille aristocratie moscovite (Dolgorouki), et la capitale est retransférée à Moscou.
- 12 octobre : traité secret de Wusterhausen, ratifié par le traité de Berlin du . Frédéric-Guillaume Ier de Prusse, de crainte d'être utilisé par les États occidentaux contre la Russie et l'Empereur, s'unit à l'Autriche en reconnaissant la Pragmatique Sanction contre la promesse d’obtenir le duché de Berg[7].
- 1er novembre ( du calendrier julien) : signature du traité de Kiakhta entre la Chine et la Russie, ratifié par le tsar Pierre II de Russie le [8] et par la Chine le . Fondation d’un comptoir Russe à Pékin et établissement de relations commerciales par Kiakhta[3]. Les Russes fournissent aux Chinois des fourrures, des cuirs, des bois et reçoivent du thé, du coton, de la soie et des porcelaines. Le traité définit la frontière entre l’empire russe et la Mongolie. La Russie reconnaît l’annexion des khanats Khalkhas par les Mandchous. De nouvelles loi sont introduites pour surveiller les frontières, les deux parties s’engageant refouler ou à exécuter ceux qui passent la frontière sans autorisation (les Russes appliqueront mal cette clause : en 1727, 1000 Oïrats de Mongolie s’établissent au-delà du lac Baïkal sans encourir l’extradition). Les Mandchous peuvent concentrer leurs forces contre le khan de Dzoungarie.
Naissances
- 9 novembre : Jean-Henry Roussel de la Bérardière, professeur de droit, avocat et jurisconsulte français († ).
- Date précise inconnue :
- Étienne François d'Aligre, juriste et magistrat français, premier président du Parlement de Paris († ).
Décès
- 28 septembre : René de Perchambault de La Bigotière, juriste français, conseiller au Parlement de Bretagne (° ).
Notes et références
- ↑ Kazimierz Waliszewski, L'héritage de Pierre le Grand : règne des femmes, gouvernement des favoris, 1725-1741, Plon, (présentation en ligne)
- ↑ Dmitrii Nikolaevich Bantysh-Kamenskii, Siècle de Pierre-Le-Grand, vol. 2, S. Selivanovsky, (présentation en ligne)
- 1 2 Alexander von Miltitz, Manuel des consuls, (présentation en ligne)
- ↑ Byron N. Tzou, China and International Law : The Boundary Disputes, Greenwood Publishing Group, , 158 p. (ISBN 978-0-275-93462-0, présentation en ligne)
- ↑ Robert Nisbet Bain, Slavonic Europe, CUP Archive, (présentation en ligne)
- ↑ M. Th. Houtsma, E. J. Brill's first encyclopaedia of Islam 1913-1936, BRILL, , 5164 p. (ISBN 978-90-04-08265-6, présentation en ligne)
- ↑ Christophe-Guillaume Koch, Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe, vol. 2, chez Gide fils, (présentation en ligne)
- ↑ Antoine Gaubil et Renée Simon, Correspondance de Pékin, 1722-1759, Librairie Droz, , 1001 p. (ISBN 978-2-600-03890-4, présentation en ligne)
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