1767 en France

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Procès-verbal d’examen du corps de la bête du Gévaudan adressé à l’intendant d’Auvergne le 20 juin 1767, première page.
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Calendriers

Cette page concerne l’année 1767 du calendrier grégorien.

Événements

  • 17 mars : déclaration portant prorogation jusqu’au des 4 sols pour livres sur le tabac, enregistrée en cour des aides le 13 avril[1].
  • 3 mai : prorogation pour 12 ans de la caisse de Sceaux et de Poissy[3].
  • 9 mai : arrêt de la cour du Parlement de Paris pour l’expulsion des jésuites hors de France[4].
  • 13 mai : édit de création de brevets d’arts et métiers[5].
  • 15 mai : le bail des fermes générales est renouvelé pour six ans à partir du à Julien Alaterre pour 132 millions de livres par an[6].
  • 4 août : L’Averdy envoie des instructions sur la taille tarifée aux intendants de province pour obtenir une meilleure assiette de l’impôt par la confection du rôle[1].
  • Octobre : nouveau tarif des droits « de gros, d’augmentation, de jauge et de courtage »[1].

Articles connexes

Notes et références

  1. 1 2 3 4 5 6 7 Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, , 618 p. (ISBN 978-2-8218-2850-6, présentation en ligne)
  2. ↑ François Gille Pierre Barnabé Manet, Biographie des Malouins célèbres, H. Rottier, (présentation en ligne)
  3. ↑ Denis Diderot, Jean Le Rond d'Alembert, Encyclopédie méthodique : Finances, Panckoucke, (présentation en ligne)
  4. ↑ Catalogue hebdomadair, Paris, Depilly, (présentation en ligne)
  5. ↑ Vincent-Pierre Comiti, Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale, Esf Editeur, , 430 p. (ISBN 978-2-7101-1498-7, présentation en ligne)
  6. ↑ Jean-Jules Clamageran, Histoire de l'impôt en France, vol. 3, Paris, Guillaumin, (présentation en ligne)
  7. ↑ François Baroin, Une histoire de France par les villes et les villages=, Albin Michel, , 464 p. (ISBN 978-2-226-42639-0, présentation en ligne)
  8. ↑ Antonella Alimento, Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV : de la taille tarifée au cadastre général, Bruxelles, Peter Lang, , 402 p. (ISBN 978-90-5201-414-2, présentation en ligne)
  9. ↑ François Jacques Marie Auguste Billiard, Voyage aux colonies orientales, ou lettres écrites des Îles de France et de Bourbon pendant les années 1817, 1818, 1819 et 1820, à M. le Cte de Montalivet, etc, (présentation en ligne)
  10. ↑ Jeanne-Françoise Frémyot de Chantal, Mémoires sur la vie et les vertus de Sainte, vol. 1, E. Plon, (présentation en ligne)
  11. ↑ Criminocorpus
  12. ↑ Journal encyclopédique, vol. 7, Everard Kints, (présentation en ligne)
  13. ↑ Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, vol. 24, Pankoucke, (présentation en ligne)
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