1732 en France

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22 janvier : mariage du Prince de Conti et de Mademoiselle de Chartres à la Chapelle de Versailles.
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Siècles :
XVIe XVIIe  XVIIIe  XIXe XXe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
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Calendriers

Cette page concerne l’année 1732 du calendrier grégorien.

Événements

  • 13 août : arrêt du Parlement de Paris condamnant le libellé Judicium Francorum[4] concernant le rôle du Parlement dans l’élaboration législative[5].
  • 18 août : déclaration du roi, donnée à Marly, concernant la discipline du Parlement relativement aux affaires ecclésiastiques. Crise parlementaire consécutive à l’enregistrement forcé de la bulle Unigenitus par Fleury en 1730. Dans cette déclaration, le roi interdit au Parlement la réitération des remontrances, proscrit les grèves de la judicature pro-janséniste et limite la compétence parlementaire dans le domaine religieux[6] : « Le pouvoir de faire les lois et de les interpréter est essentiellement et uniquement réservé au roi. Le Parlement n’est chargé que de veiller à leur exécution. »
  • 3 septembre : le roi tient un lit de justice devant le Parlement de Paris déplacé à Versailles, lui enjoignant d’enregistrer la déclaration du 18 août ; rentrés à Paris le 4, les parlementaires affirment par un arrêté qu’il leur est impossible d’exécuter la déclaration. Le 7, cent trente-neuf conseillers des enquêtes et des requêtes sont exilés par lettres de cachet[6].
  • 9 septembre : arrêt du conseil d’État concédant le bail des Fermes générales pour 84 millions de livres et pour six ans à Nicolas Desboves[7],[8].
  • 1er décembre : Fleury lève l’exil des magistrats qui acceptent de se soumettre. Le chancelier proclame la « surséance » (suspension) des textes du . La crise religieuse est provisoirement calmée[6].

Articles connexes

Notes et références

  1. 1 2 3 4 Eudoxe Soulié, Notice du Musée Impérial de Versailles, vol. 1, Charles de Mourgues frères, (présentation en ligne)
  2. 1 2 Ségolène de Dainville-Barbiche, Devenir curé à Paris : Institutions et carrières ecclésiastiques, 1695-1789, Presses universitaires de France, (ISBN 978-2-13-073845-9, présentation en ligne)
  3. ↑ Paul Naudon, La franc-maçonnerie, Presses universitaires de France, , 156 p. (ISBN 978-2-13-064270-1, présentation en ligne)
  4. ↑ Mémoire touchant l’origine et l’autorité du Parlement de France appelé Judicium Francorum, ancienne mazarinade rééditée en 1732.
  5. ↑ Edmond Jean François Barbier, Chronique de la régence et du règne de Louis XV (1718-1763), vol. 6, Charpentier, (présentation en ligne)
  6. 1 2 3 Henri Martin, Histoire de France, vol. 15, Furne, (présentation en ligne)
  7. ↑ Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et béneficiale, vol. 7, Visse, (présentation en ligne)
  8. ↑ Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Institut de la gestion publique et du développement économique, , 618 p. (ISBN 978-2-11-087168-8, présentation en ligne)
  9. ↑ Eugène Hennebert, L'Artillerie, BnF collection ebooks, (ISBN 978-2-346-01565-8, présentation en ligne)
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