Droit ouzbek
Le droit ouzbek est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Ouzbékistan.
Sources du droit
Constitution
La Constitution est la norme fondamentale de l'Ouzbékistan[1],[2].
La Constitution est complétée par des lois constitutionnelles[1].
Droit international
Les principes universellement reconnus font partie du droit ouzbek. Les traités entrent en vigueur après leur ratification[3].
Législation
Le pouvoir législatif est confié au Parlement ouzbek, composé de l'Oliy Majlis et du Sénat[4].
Normes de la république autonome du Karakalpakstan
La Constitution du Karakalpakstan doit être conforme à la constitution ouzbek[5].
Cependant, la Constitution ouzbek dispose que les relations entre l’Ouzbékistan et le Karakalpakstan sont basées sur des traités[6]. La République autonome dispose d'un droit de sécession[7].
Sources
Références
- 1 2 Stalbovskaya 2014
- ↑ Article 15 de la Constitution
- ↑ Article 17 de la Constitution
- ↑ Article 76 de la Constitution
- ↑ Article 71 de la Constitution
- ↑ Article 75 de la Constitution
- ↑ Article 74 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution de l'Ouzbékistan, (lire en ligne)
- Maria Stalbovskaya, A Guide to Legal Research in Uzbekistan, (lire en ligne)
- (en) Evgeniy Kolenko, Muzaffar Dostqoriev et Nasimbek Azizov, « Understanding the Legal Culture in Uzbekistan Through an Analysis of Business Disputes in Economic Courts », dans The Political Economy of Central Asian Law, Springer Nature Switzerland, , 173–196 p. (ISBN 978-3-031-55340-0, DOI 10.1007/978-3-031-55341-7_7, lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Ouzbékistan, Globalex
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