Droit népalais

Le droit népalais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Népal.

Sources du droit

Constitution

La Constitution intérimaire de 2007 est la loi fondamentale du Népal[1]. Elle est remplacée en 2015 par une nouvelle Constitution[2].

Droit international

La Constitution dispose que le Népal doit respecter les normes internationales tant au niveau externe, pour garantir la paix, et au niveau interne[3].

Législation

Le pouvoir législatif est confié au Parlement du Népal[4].

Règlement

Le gouvernement peut adopter des ordonnances lorsque le Parlement n'est pas en session et que cela est jugé nécessaire[5].

Sources

Références

  1. ↑ Article 1 de la Constitution de 2007
  2. ↑ (en) Nepal Formally Adopts Constitution Amid Stepped-Up Security, The New_York Times, 20 septembre 2015
  3. ↑ Article 35(21) et (22) de la Constitution de 2007
  4. ↑ Article 84 de la Constitution de 2007
  5. ↑ Article 88 de la Constitution de 2007

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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