Droit koweïtien

Le droit koweïtien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Koweït.

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la loi suprême du Koweït[1].

Droit international

Les traités sont signés par l’Émir et ratifiés par l'Assemblée nationale[2]. Ils ont force de loi après leur ratification[2].

Droit musulman

La charia est la principale source de la législation[3]. Le Code pénal (1960, modifié par 1970) est basé sur le droit pénal musulman.

Législation

Le pouvoir législatif est confié à l'Émir du Koweït et à l'Assemblée nationale[4]. Les lois sont adoptées par l'Assemblée et promulguée par l’Émir[5].

Règlements

L’Émir peut adopter des décrets et règlements concernant l'ordre public et la santé ainsi que l'organisation de l'administration. Ceux-ci doivent être conformes à la loi[6]. Il peut aussi adopter des décrets permettant l'application des lois exigeant l'adoption d'un règlement pour leur application[7]. En cas d'urgence, si l'Assemblée nationale ne peut se réunir ou est dissoute, l’Émir peut adopter des décrets ayant force de loi qui doivent, cependant, respecter la Constitution[2].

Chaque ministre peut émettre une directive destinée au ministère dont il a le portefeuille[8].

Sources

Références

  1. ↑ Article 6 de la Constitution
  2. 1 2 3 Article 70(1) de la Constitution
  3. ↑ Article 2 de la Constitution
  4. ↑ Article 51 de la Constitution
  5. ↑ Article 79 de la Constitution
  6. ↑ Article 73 de la Constitution
  7. ↑ Article 72 de la Constitution
  8. ↑ Article 130 de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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