Droit kazakh
Le droit kazakh est le droit de tradition civiliste appliqué au Kazakhstan.
Sources du droit
Constitution
La Constitution est la loi fondamentale de la république et a un effet direct sur tout le territoire kazakh[1].
Lois constitutionnelles
Les lois constitutionnelles ne sont pas intégrées à un bloc de constitutionnalité mais sont soumises à la Constitution. Elles sont cependant supérieures aux traités internationaux[2].
Normes internationales
Les traités internationaux ratifiés priment sur les lois et sont d'effet direct, à l'exception des situations où la promulgation d'une loi est nécessaire[3].
Les principes généraux du droit international sont intégrés au droit interne et l’État kazakh doit les respecter[4].
Législation
L'article 61(1) de la Constitution dispose que le pouvoir législatif est confié au Parlement (le Majilis et le Sénat)[5].
Règlements et directives
Les règlements sont les actes adoptés par le gouvernement[6] et contresignés par le Premier ministre du Kazakhstan[7].
Les directives sont les actes adoptés par le Premier ministre du Kazakhstan[8].
Décrets et règlements
Le président de la République peut adopter des décrets et des règlements[9].
Organisation juridictionnelle
Conseil constitutionnel
Sources
Références
- ↑ Article 4(2) de la Constitution
- ↑ Stalbovskiy et Stalbovskaya 2013
- ↑ Article 4(3) de la Constitution
- ↑ Article 8 de la Constitution
- ↑ Article 61(1) de la Constitution
- ↑ Article 69(1) de la Constitution
- ↑ Article 67(3) de la Constitution
- ↑ Article 69(2) de la Constitution
- ↑ Article 45(1) de la Constitution
Bibliographie
- Constitution du Kazakhstan, (lire en ligne)
- Oleg Stalbovskiy et Maria Stalbovskaya, Laws of the Republic of Kazakhstan: A Guide to Web Based Resources, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Kazakhstan, Globalex
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