Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre

Communauté d'agglomération
des Hauts-de-Bièvre
Blason de Communauté d'agglomérationdes Hauts-de-Bièvre
Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Bâtiment de la Communauté d'agglomération
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine et Essonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Châtenay-Malabry
Communes 7
Président Georges Siffredi (UMP)
Budget 24 651 932 € (2008)
Date de création
Date de disparition
No SIREN 249200015
Démographie
Population 184 589 hab. (2012)
Densité 4 211 hab./km2
Géographie
Superficie 43,84 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomérationdes Hauts-de-Bièvre
Localisation dans les Hauts-de-Seine. Les communes situées dans l'Essonne sont en marron.
Liens
Site web http://www.agglo-hautsdebievre.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    La Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre est une ancienne structure intercommunale française située dans les départements des Hauts-de-Seine et de l'Essonne en région Île-de-France.

    Elle est dissoute depuis le , compte tenu de la création de l'Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris le , dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris [1].

    Histoire

    La Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre a été créée le par arrêté des préfets des Hauts-de-Seine et de l'Essonne en date du [2] avec date d'effet au , faisant suite aux votes exprimés par les communes d'Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Sceaux et Wissous après l'arrêté inter-préfectoral du en vue de la création de cette communauté.

    La commune de Verrières-le-Buisson vote en 2003 son rattachement à la Communauté d'agglomération, rattachement effectif le . C'est la première communauté des Hauts-de-Seine, dernier département à expérimenter l'intercommunalité à fiscalité propre.

    Depuis 2009, elle était représentée au sein de la commission locale d'information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses[3]. En 2010 l’intercommunalité adhère au syndicat mixte Paris Métropole[4].

    Elle est dissoute le , compte tenu de la création de la Métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016 : les communes altoséquanaises rejoignent alors l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, les communes essonniennes de Wissous et Verrières ayant rejoint la communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay, créée à la même date.

    Géographie

    Situation

    Occupation des sols.
    Type d'occupation Pourcentage Superficie
    (en hectares)
    Espace urbain construit 55,3 % 2 426,21
    Espace urbain non construit 14,3 % 626,63
    Espace rural 30,4 % 1 334,46
    Source : Iaurif[5]

    La communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre était située au sud-est du département des Hauts-de-Seine et à l'extrême nord du département de l'Essonne.

    Son altitude variait entre quarante-trois mètres à Bourg-la-Reine et cent soixante-quatorze mètres à Verrières-le-Buisson.

    Vue de Sceaux des hauteurs de Robinson.

    Composition

    La communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre regroupait sept communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Châtenay-Malabry
    (siège)    		92019Châtenaisiens6,3833 067 (2014)5 183


    Antony92002Antoniens9,5661 603 (2014)6 444
    Bourg-la-Reine92014Réginaburgiens1,8619 881 (2014)10 689
    Le Plessis-Robinson92060Robinsonnais3,4328 911 (2014)8 429
    Sceaux92071Scéens3,6019 520 (2014)5 422
    Verrières-le-Buisson91645Verriérois9,9115 711 (2014)1 585
    Wissous91689Wissoussiens9,117 661 (2014)841

    Démographie

    Évolution démographique de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2010 2012
    ----170 841175 535177 160182 477184 589
    (Sources : base Insee à partir de 1968 (population sans doubles comptes puis population municipale à partir de 2006)[6])
    Histogramme de l’évolution démographique.

    Pyramide des âges

    Pyramide des âges dans les Hauts-de-Seine en 2009 en pourcentages[7].
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,4 
    		 90 ans ou +
    1,0 
    5,0 
    		 75 à 89 ans
    8,0 
    10,6 
    		 60 à 74 ans
    11,3 
    18,3 
    		45 à 59 ans
    18,8 
    24,4 
    		30 à 44 ans
    23,2 
    20,5 
    		15 à 29 ans
    19,5 
    20,8 
    		0 à 14 ans
    18,2 
    Pyramide des âges de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre en 2009 en pourcentages[8].
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,5 
    		 90 ans ou +
    1,1 
    6,0 
    		 75 à 89 ans
    9,5 
    11,0 
    		 60 à 74 ans
    12,7 
    19,8 
    		45 à 59 ans
    19,9 
    21,4 
    		30 à 44 ans
    20,5 
    21,3 
    		15 à 29 ans
    18,9 
    20,0 
    		0 à 14 ans
    17,5 
    Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages[9].
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,3 
    		 90 ans ou +
    0,8 
    4,4 
    		 75 à 89 ans
    6,7 
    11,3 
    		 60 à 74 ans
    11,9 
    19,9 
    		45 à 59 ans
    20,0 
    21,9 
    		30 à 44 ans
    21,4 
    20,6 
    		15 à 29 ans
    19,2 
    21,7 
    		0 à 14 ans
    20,0 

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité était l'hôtel-de-Ville d'Antony.

    Élus

    La communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre était gérée par cinquante-trois délégués désignés par les conseils municipaux respectifs répartis entre dix-huit pour Antony, neuf pour Châtenay-Malabry, sept pour Le Plessis-Robinson, six pour Bourg-la-Reine et Sceaux, cinq pour Verrières-le-Buisson et deux pour Wissous, lesquels composent le conseil communautaire[10].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    2002 2005 Patrick Devedjian UMP Avocat
    Adjoint au maire d'Antony
    Ministre
    2005 2015 Georges Siffredi UMP Maire de Châtenay-Malabry (1995 → )
    Conseiller général puis départemental de Châtenay-Malabry (2011 → )
    Député des Hauts-de-Seine (2002 → 2005 et 2009 → 2010)
    Vice-président de la métropole du Grand Paris (2016 → )

    Compétences

    La communauté exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment de :

    • la collecte et le traitement des ordures ménagères ;
    • l'aménagement et l'entretien des réseaux d'assainissement et des réseaux d'évacuation des eaux pluviales;
    • la coordination des transports en commun, et notamment la gestion du réseau de Bus « Paladin » ;
    • le suivi des grandes opérations d'infrastructures (gares RER...) ;
    • le pilotage de la politique de l'habitat dans le domaine du logement social, des logements étudiants, et du parc privé ;
    • le pilotage du développement économique du territoire (aménagement de zones d'activités, promotion du territoire, accueil des entreprises et de leurs salariés, aide à la création d'entreprises...) ;
    • l'emploi avec Emploi Hauts-de-Bièvre[11] : aide à la recherche (atelier CV, lettre de motivation, simulation des entretiens, ateliers informatiques...), aide au recrutement des entreprises, à la formation des salariés;
    • la culture avec les théâtres situés sur le territoire des Hauts-de-Bièvre : Les Gémeaux à Sceaux, le théâtre Firmin Gémier - La Piscine à Antony et Châtenay-Malabry, le théâtre des Coteaux au Plessis-Robinson, le centre culturel Saint Exupéry à Wissous ;
    • l'enseignement de la musique, de la danse et des arts plastiques, avec les conservatoires Darius-Milhaud d'Antony[12], de Bourg-la-Reine et Sceaux[13], de Châtenay-Malabry[14], de Verrières-le-Buisson[15] et de Wissous[16] ;
    • le sport, avec les piscines déclarées d'intérêt communautaire : la piscine des Blagis à Sceaux[17], la piscine des Iris[18] et Lionel Terray[19] à Antony, la piscine du Hameau au Plessis-Robinson[20].

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assurait une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[21].

    Évolution financière.
    Postes 2007 2008 2009 2010 2011 2012
    Produits de fonctionnement 34 595 000 € 41 789 000 € 49 616 000 € 53 166 000 € 55 649 000 € 62 612 000 €
    Charges de fonctionnement 31 074 000 € 37 376 000 € 45 092 000 € 48 284 000 € 50 777 000 € 52 062 000 €
    Ressources d’investissement 8 599 000 € 25 349 000 € 26 872 000 € 29 613 000 € 22 522 000 € 34 194 000 €
    Emplois d’investissement 8 017 000 € 24 011 000 € 24 355 000 € 32 725 000 € 29 452 000 € 34 459 000 €
    Dette 15 381 000 € 21 193 000 € 33 323 000 € 43 477 000 € 53 993 000 € 66 067 000 €
    Source : Ministère de l’Économie et des Finances[22],[23],[24],[25],[26],[27].

    Identité visuelle

    La communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre s'est dotée d'un logotype.

    Réalisations

    Notes et références

    1. ↑ « Feu vert du Parlement aux métropoles, dont celle du Grand Paris », sur le site du quotidien Le Parisien, (consulté le ).
    2. ↑ p.  277 : arrêté inter-préfectoral DRCT.1 n°2002-43 du 23 octobre 2002 Consulté le 01/06/2009
    3. ↑ Arrêté de création de la CIL CEA Fontenay-aux-Roses sur le site du Conseil général des Hauts-de-Seine. Consulté le 04/04/2010.
    4. ↑ Liste des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat. Consulté le 18/12/2010.
    5. ↑ Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.
    6. ↑ « Populations légales 2010 », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    7. ↑ Pyramide des âges des Hauts-de-Seine en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
    8. ↑ Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
    9. ↑ Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
    10. ↑ Fiche de la communauté d'agglomération sur le site de l'Iaurif. Consulté le 01/06/2009.
    11. ↑ Site de la Maison des entreprises et de l'emploi de l'intercommunalité. Consulté 18/01/2012.
    12. ↑ Page de présentation du conservatoire Darius-Milhaud d'Antony sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.
    13. ↑ Page de présentation des conservatoires de Bourg-la-Reine et Sceaux sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.
    14. ↑ Page du conservatoire de Chatenay-Malabry sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.
    15. ↑ Page du conservatoire de Verrières-le-Buisson sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.
    16. ↑ Page du conservatoire de Wissous sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.
    17. ↑ [ http://www.agglo-hautsdebievre.fr/culture-loisirs/la-piscine-des-blagis.html Page de la piscine des Blagis sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.]
    18. ↑ Page de la piscine des Iris sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.
    19. ↑ Page de la piscine Lionel Terray sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.
    20. ↑ Page de la piscine du Hameau sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.
    21. ↑ « Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).
    22. ↑ Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
    23. ↑ Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
    24. ↑ Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
    25. ↑ Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
    26. ↑ Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
    27. ↑ Finances locales 2012 sur la base Alize du ministère des Finances, page consultée le 18 octobre 2013.

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

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