Codes géographiques de la France

En complément des codes ISO 3166-2:FR, voici une liste des codes géographiques des différentes entités de la France : le code officiel géographique de l'Insee et la nomenclature des unités territoriales statistiques d'Eurostat.

Le territoire métropolitain et les régions/départements d’outre-mer sont subdivisés successivement en 9 zones d’études d’aménagement du territoire (ZEAT), 26 régions, et 100 départements. Ces subdivisions régionales sont codifiés par l’Insee (code officiel en France), Eurostat aux niveaux NUTS 1 à 3 (code officiel pour l’Union européenne), et par l’ISO 3166-2 (norme internationale, sauf pour les ZEAT non codés dans ISO 3166-2).

Les codes Insee pour les niveaux ZEAT et région (contrairement au niveau département) tendent à devenir obsolètes au profit des codes Eurostat/NUTS niveaux 1 et 2, en raison de confusions possible sur les valeurs numériques, si le niveau n’est pas précisé conjointement avec le code Insee. À cause de ces confusions possibles, les codes Insee des départements sont listés ici dans une colonne séparée de ceux des ZEAT et régions.

La codification Eurostat ressemble beaucoup à celle de l’Insee pour les ZEAT et régions, mais il y a des différences dans l’attribution des valeurs numériques (ce n’est donc pas une erreur). En effet, la norme Insee est beaucoup plus ancienne et comprenait autrefois des codes pour d’anciens territoires français devenus aujourd’hui indépendants (notamment l’Algérie), l’Insee a modifié ses regroupements de régions lors de la définition plus précise des ZEAT ; Eurostat ne laisse pas de « trous » dans la numérotation NUTS, et donne aussi une signification spéciale au chiffre zéro (code de regroupement au niveau supérieur).

Notes :

• En outre-mer, seules les collectivités territoriales de type département ou région sont dans l’Union européenne et disposent d’une codification individuelle Eurostat, les autres recevant un code unique « Extra-Regio ».
• La désignation « collectivité » a remplacé « territoire » à la suite de la dernière révision constitutionnelle française. Toutefois, le statut de « collectivité d’outre-mer » ne s’applique pas aux départements/régions d’outre-mer ni aux collectivités uniques.
• La collectivité de Mayotte est formellement désignée par le nom de « collectivité départementale » et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon est formellement désignée par le nom de « collectivité territoriale de la République française. »
• Les collectivités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont formellement désignées par le nom de « pays d’outre-mer. »
• La collectivité de Nouvelle-Calédonie dispose, outre celui de collectivité d’outre-mer, d’un statut transitoire particulier.
• Il n'y a pas de code défini pour les circonscriptions électorales françaises pour l'élection des députés au Parlement européen, ces circonscriptions (des assemblages d'une ou plusieurs régions) ne correspondant pas non plus aux nouvelles régions.

• Normes françaises : code officiel géographique, code Insee (source : Insee).
• Normes européennes : NUTS (source : Eurostat).
• Normes internationales : ISO 3166, ISO 3166-1, ISO 3166-2, ISO 3166-2:FR (source : ISO).
• Normes américaines : codes géopolitiques NGA (source NGA) ; anciennement FIPS PUB 10-4 (source : FIPS).

Le code officiel géographique (COG) : histoire & organisation administrative du territoire

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