Code électoral (France)

Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux^[1].

Le code se décompose en trois parties, l'une législative, l'autre réglementaire, composées chacune de neuf livres divisés chacun en titres, et une troisième partie d'annexes :

• Livre Ier : Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires^[2]
• Livre II : Élection des sénateurs des départements^[2]
• Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France^[2]
• Livre IV : Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse^[2]
• Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna^[2]
• Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon^[2]
• Livre VI bis : Élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique^[2]
• Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires^[2]
• Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution^[2],[3]
• Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution^[2],[4]
• Livre IX : Dispositions finales^[2]

Les opérations de propagande font référence à l'article L47 du code électoral^[5], ainsi qu’à :

• la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion^[6]
• la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques^[7]