Charte de Vancouver
La charte de Vancouver (en anglais, Vancouver Charter[1]) est un statut provincial unique servant à incorporer la Cité de Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada. La législation, votée en 1953, supplanta le Vancouver Incorporation Act et accorda davantage de pouvoirs variés à la cité qu'à ceux que possèdent les autres communautés régies par le Municipalities Act[2].
Amendements olympiques
Le , le maire de Vancouver, Gregor Robertson, demanda un amendement à la charte afin d'autoriser la cité à emprunter 458 millions de dollars canadiens pour financer l'achèvement du village olympique (en) à False Creek sans chercher l’accord des contribuables lors d'une journée de plébiscite[3]. L'élu affirma que cela était dû à des circonstances extraordinaires[3]. L'amendement fut accepté en durant une session d'urgence à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique[4],[5].
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Vancouver Charter » (voir la liste des auteurs).
- ↑ « Vancouver Charter », Queen's Printer (British Columbia) (consulté le )
- ↑ "Election Systems Chapter 1. Vancouver government structure since 1886", Vancouver City Website, Accessed September 5, 2009.
- 1 2 "Vancouver seeks charter change to borrow $458M for Olympic Village", CBC, January 12, 2009.
- ↑ "Legislation lets Vancouver borrow for Olympic village", The Daily News, January 19, 2009.
- ↑ "City gets its emergency borrowing bid", Vancouver Province, January 18, 2009.
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