Arrondissement judiciaire d'Ypres

Arrondissement judiciaire d’Ypres
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Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Géographie
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Région Drapeau de la Région flamande Région flamande
Province Drapeau de la province de Flandre-Occidentale Province de Flandre-Occidentale
Superficie ?km2
Démographie
Population 128,291 hab. (2012)
Densité 631,20 hab./km2
Dates
Création 18 juin 1869
Dissolution 1er avril 2014

Subdivisions

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Les 10 communes réparties
dans les 3 cantons judiciaires.

L'arrondissement judiciaire d’Ypres (gerechtelijk arrondissement Ieper en néerlandais) était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Occidentale en Belgique et l'un des sept qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il fut formé le lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire d’Ypres était divisé en 3 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 10 communes, celles de l'arrondissement administratif d'Ypres et deux des huit communes de l'arrondissement administratif de Roulers.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

  1. Canton judiciaire d'Ypres (Ieper) zone 1
    1. Partie de la ville de Ypres délimitée par la ligne de chemin de fer et les sections de Boezinge et Zillebeke[5]
    2. Langemark-Poelkapelle
    3. Staden
  2. Canton judiciaire d'Ypres-Poperinge (Ieper-Poperinge) zone 2
    1. Partie de la ville de Ypres délimitée par la ligne de chemin de fer et les sections de Dikkebus, Elverdinge et Vlamertinge[6]
    2. Heuvelland
    3. Messines
    4. Poperinge
    5. Vleteren
  3. Canton judiciaire de Wervik
    1. Moorslede
    2. Wervik
    3. Zonnebeke

Références

  1. ↑ Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
  2. ↑ Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
  3. ↑ Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
  4. ↑ Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
  5. ↑ « Les communes de Langemark-Poelkapelle et de Staden et une partie du territoire de la ville d'Ypres située à l'est de la ligne de chemin de fer et les anciennes communes de Boezinge et de Zillebeke de la ville d'Ypres, forment le premier canton judiciaire d'Ypres; le siège en est établi à Ypres. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
  6. ↑ « Les villes de Poperinge, de Messines, les communes de Vleteren, de Heuvelland, et la partie du territoire de la ville d'Ypres située à l'ouest de la ligne de chemin de fer et les anciennes communes de Dikkebus, d'Elverdinge et de Vlamertinge de la ville d'Ypres, forment le second canton judiciaire d'Ypres; les sièges en sont établis à Ypres et à Poperinge. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
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